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Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Important: En accédant aux services Sundae ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès aux sites web, applications, plateformes et produits associés de Sundae, ainsi que leur utilisation (collectivement, les "Services"), y compris le module de benchmarking et d'analyse Sundae Report.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Sundae Technologies Inc., société constituée dans l'État du Delaware, aux États-Unis, exerçant sous le nom "Sundae" et exploitant les domaines sundae.io, sundaetech.ai, sundaetech.io et sundaetechnologies.com, et l'entité ou la personne qui accepte les présentes Conditions (le "Client", "vous" ou "votre"). Sundae Technologies Inc. peut fournir les Services directement ou par l'intermédiaire de sociétés affiliées, de revendeurs autorisés ou de partenaires régionaux.
En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en cliquant sur "J'accepte" ou une mention similaire, vous acceptez, en votre nom propre et, le cas échéant, au nom de l'entité que vous représentez, d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité, auquel cas les termes "vous" et "votre" désignent cette entité.
Dans certaines régions, les abonnements commerciaux sont vendus et administrés par des revendeurs et partenaires régionaux autorisés, tels qu'Ambia Global Technologies Ltd dans le DIFC, à Dubaï. Lorsqu'un accord d'abonnement distinct est conclu avec un revendeur autorisé, cet accord régit les conditions commerciales de votre abonnement, tandis que les présentes Conditions continuent de régir votre utilisation de la Plateforme, la propriété intellectuelle, les données et l'utilisation acceptable. En cas de conflit, les présentes Conditions prévalent pour les questions relatives à l'utilisation de la plateforme, à la propriété intellectuelle ou aux données, et l'accord de revendeur prévaut pour les questions commerciales.
Aux fins des présentes Conditions :
Sundae fournit des solutions d'intelligence décisionnelle basées sur l'IA, principalement destinées aux restaurants et aux entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration. Nos Services peuvent inclure, sans s'y limiter :
Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités ou des modules à tout moment, comme indiqué à la section 12.
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu du droit applicable.
Pour accéder à de nombreuses fonctionnalités des Services, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes, en vous engageant à les maintenir à jour.
Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à le faire.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'aux seules fins internes de votre activité et conformément aux présentes Conditions et à l'ensemble des lois et règlements applicables. Vous vous interdisez de :
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de la présente section.
Vous conservez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur vos Customer Data, sous réserve des licences que vous accordez à Sundae dans les présentes Conditions.
En soumettant ou en téléchargeant des Customer Data dans les Services, vous accordez à Sundae une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance lui permettant d'utiliser, stocker, héberger, copier, traiter, analyser, transmettre et afficher les Customer Data uniquement pour fournir, maintenir et soutenir les Services, et pour prévenir ou résoudre des problèmes de service, de sécurité ou techniques.
Pour Sundae Report, vous accordez en outre les droits supplémentaires sur les Aggregated Data et les Benchmark Data décrits à la section 13.
Sundae peut générer des Usage Data relatives à votre utilisation des Services et combiner des Customer Data et des Usage Data pour créer des Aggregated Data et des Benchmark Data, qui peuvent être utilisées pour exploiter, améliorer et développer les Services, pour le benchmarking, l'analyse et la recherche, ainsi que pour publier des analyses sectorielles sous forme agrégée et anonymisée.
Sundae détient exclusivement tous les droits sur les Aggregated Data et les Benchmark Data, à condition que ces données n'identifient aucune personne ni votre entreprise.
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence aux présentes Conditions.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur pour protéger les Customer Data, notamment le chiffrement en transit et au repos, les contrôles d'accès et la surveillance. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous êtes responsable de la configuration et de l'utilisation des Services conformément au droit applicable.
Les Services, ainsi que leur contenu original, leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités, sont la propriété de Sundae et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d'autres règles de propriété intellectuelle.
Sundae conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous ne pouvez ni supprimer, ni modifier, ni masquer les mentions de propriété figurant sur les Services.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des Subscription Forms applicables, Sundae vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser pendant la durée de votre abonnement et uniquement à des fins internes professionnelles.
Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, mettre en marque blanche ou proposer les Services, ou leurs résultats, à des tiers comme un service autonome, sauf accord écrit de notre part.
Certaines parties des Services sont gratuites ; d'autres nécessitent le paiement de frais d'abonnement ou d'utilisation conformément au Subscription Form ou à la page tarifaire applicable. Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés en dollars américains. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et des taxes applicables.
Sauf indication contraire, les abonnements sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation aux tarifs alors en vigueur, sauf résiliation avant renouvellement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Les frais ne sont pas remboursables sauf disposition écrite expresse contraire.
Si vous ne payez pas les frais à l'échéance, nous pouvons suspendre ou limiter votre accès aux Services jusqu'au paiement intégral.
Les frais n'incluent pas les taxes, droits ou charges similaires applicables. Vous êtes responsable de tous ces montants, à l'exception des taxes fondées sur le revenu net de Sundae.
Si vous nous fournissez des suggestions, idées ou retours concernant les Services ("Feedback"), vous accordez à Sundae une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière ces retours à toute fin, sans obligation ni compensation à votre égard.
Notre objectif est de maintenir les Services disponibles en continu, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Les fonctionnalités bêta ou de pré-lancement sont fournies "en l'état", sans garantie, et peuvent être retirées à tout moment.
La présente section s'applique spécifiquement à votre utilisation de Sundae Report et complète le reste des présentes Conditions. En cas de conflit, la présente section prévaut pour Sundae Report.
Sundae Report est une plateforme de benchmarking et d'intelligence décisionnelle pour les restaurants, permettant de comparer des indicateurs de performance à ceux de pairs anonymisés grâce à l'agrégation et à l'analyse de données POS et opérationnelles.
Vous vous engagez à fournir des données POS et opérationnelles exactes et complètes en téléchargeant des fichiers ou en connectant vos systèmes POS et systèmes connexes à Sundae Report.
Avant d'inclure vos données dans les Benchmark Data et de les partager dans les résultats de benchmarking, nous les anonymisons et les agrégeons afin d'en supprimer les identifiants directs de votre restaurant, tels que le nom, l'adresse exacte, les données de propriété ou les noms des employés.
Nous appliquons des seuils raisonnables de taille de groupe et d'autres techniques pour réduire le risque de réidentification ; pour éviter toute ambiguïté, les Aggregated Data et Benchmark Data anonymisées conformément à la présente section ne constituent ni des données personnelles ni des Customer Data au sens des présentes Conditions.
En téléchargeant des données dans Sundae Report, vous accordez à Sundae une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser, traiter, anonymiser, agréger, analyser et afficher vos données afin d'exploiter Sundae Report et de fournir des services de benchmarking et d'analyse.
Cette licence inclut la création d'œuvres dérivées à partir des Aggregated Data et des Benchmark Data ainsi que leur utilisation sous forme agrégée pour l'amélioration de la plateforme, la recherche, l'analyse et l'étude de marché. La licence subsiste après la résiliation de votre compte pour les données déjà créées.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Sundae vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder à Sundae Report et l'utiliser, ainsi que ses résultats de benchmarking, à des fins d'analyse interne et de prise de décision commerciale.
En plus des restrictions générales de la section 5, vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ni sous-licencier l'accès à Sundae Report ou à ses Benchmark Data à des tiers, sauf pour partager des rapports en interne ; tenter d'inverser l'anonymisation des Benchmark Data ou des Aggregated Data afin d'identifier d'autres restaurants ou participants ; ni utiliser les Benchmark Data pour créer ou entraîner un service concurrent sans notre consentement écrit préalable.
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles et non publiques de l'autre partie (les "Informations Confidentielles"), notamment des Customer Data, des feuilles de route produits, des tarifs, des plans d'affaires et toute information marquée comme confidentielle ou raisonnablement comprise comme telle.
La partie destinataire n'utilise les Informations Confidentielles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations et les protège avec au moins un soin raisonnable.
Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont publiques sans violation, reçues d'un tiers sans obligation de confidentialité, développées indépendamment ou devant être divulguées par la loi.
Les Aggregated Data et Benchmark Data qui ne vous identifient pas ne constituent pas vos Informations Confidentielles.
LES SERVICES, Y COMPRIS SUNDAE REPORT, LES BENCHMARK DATA ET TOUS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L'IA, SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SUNDAE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.
Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des analyses, des Benchmark Data ou des informations générées par l'IA, ni que les résultats répondront à vos attentes ou produiront un résultat commercial spécifique.
Vous êtes seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des résultats, informations, recommandations ou décisions issus des Services, y compris les décisions relatives aux prix, au personnel, aux stocks, au menu, au marketing ou à toute autre décision opérationnelle ou stratégique. Les Services sont conçus pour soutenir la décision humaine, et non pour la remplacer.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sundae ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation des Services, de vos Customer Data, de votre violation des présentes Conditions ou de la violation des droits de tiers.
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Sundae et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
La responsabilité globale maximale de Sundae découlant des présentes Conditions n'excédera pas le montant le plus élevé entre les sommes que vous avez payées à Sundae pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation, ou cent dollars américains (US$100).
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations, et dans ce cas notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi.
Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez pour la première fois, ou lorsque vous les acceptez, et demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation.
Vous pouvez résilier votre compte et cesser d'utiliser les Services à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Les frais payés d'avance ne sont pas remboursables sauf indication écrite contraire.
Vous pouvez demander la suppression des Customer Data identifiables en écrivant à legal@sundae.io dans les soixante (60) jours suivant la résiliation. Vous comprenez que les Customer Data proviennent de vos propres systèmes opérationnels et que vous y conservez un accès indépendant à tout moment. Sundae fera des efforts raisonnables pour supprimer les Customer Data identifiables dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant une demande valide, sauf lorsque leur conservation est nécessaire en vertu de la loi, pour résoudre des litiges ou pour des sauvegardes de routine. Les Aggregated Data et Benchmark Data non identifiables ne sont pas soumises aux demandes de suppression et peuvent être conservées indéfiniment conformément à la section 13.4.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, immédiatement et sans préavis si vous violez les présentes Conditions, ne payez pas les frais, si la loi nous y oblige ou si la poursuite de la fourniture des Services présente un risque matériel pour Sundae.
À la résiliation du contrat, votre droit d'accéder aux Services et de les utiliser cesse immédiatement. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les sections 6.3, 8 à 11, 13.4 et 14 à 22. Les Aggregated Data et Benchmark Data déjà créées peuvent être conservées et utilisées conformément aux présentes Conditions.
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Delaware auront compétence exclusive pour connaître de tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons, par exemple par e-mail, notification dans l'application ou en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour".
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